Service à la clientèle

Conditions Générales de Vente
Retrouvez ici les conditions générales de vente du site web.

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Le site est la propriété de la Anaya Enfants INC. en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
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spécifiques.

- Pas de remboursement
- Nous ne pouvons vous garantir la disponibilité des produits.
- Les délais de livraison sont dépendant des services postaux (normal ou express). Si les produits sont en stock, ils seront envoyés après un ou deux jours ouvrables.
- Une note de crédit ou un échange standart est possible dans les 15 jours suivants la date de l'achat. L'échange se fera à vos frais.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anaya Enfants INC. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Anaya Enfants INC. ne pourra étre engagée. 
3. Commande 
Les systémes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Anaya Enfants INC. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Anaya Enfants INC. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait étre de livrer le produit. 
4. Livraison 
Apres confirmation de commande, Anaya Enfants INC. s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Anaya Enfants INC. a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Anaya Enfants INC. Dans le cas d'un transport en systéme dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors du territoir Canadien, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Anaya Enfants INC.vsont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Anaya Enfants INC. se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste réguliaire ou express suivant le choix de transport du client au Canada. Les retards éventuels ne donnent pas le droit é l'acheteur de réclamer des dommages et intéréts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les gréves, les accidents et l'impossibilité d'étre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut étre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne régle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix 
Le prix est exprimé en Dollar Canadien.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Anaya Enfants INC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte VISA portant le sigle VISA.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Anaya Enfants INC. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Anaya Enfants INC. ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de méme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Anaya Enfants INC. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

8. Garantie

Dans tous les cas Anaya Enfants INC. ne pourra étre tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Anaya Enfants INC. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de Anaya Enfants INC. De plus, Anaya Enfants INC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.